Nom : Magasin Hongrois
Adresse : Simonsstraat 24 1 - 2018 Anvers - Belgique
Adresse e-mail :  paprikamania@gmail.com
Numéro de téléphone : 00478 95 75 72
Numéro de TVA : BE 07416180522

I. MODALITÉS D’ACHAT EN LIGNE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

• 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site Internet Magasin Hongrois, situé à l'adresse Simonsstraat 24 1 - 2018 Anvers - Belgique. Les présentes Conditions Générales régissent uniquement la vente de produits proposés sur le Site.
• 1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société/personne physique Magasin Hongrois (TVA BE 07416180522), ayant son siège social à Simonsstraat 24 1 - 2018 Anvers - Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur », et d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont collectivement désignés ci-après les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales, sauf accord contraire.
• 1.3. Toute commande d'un produit ou d'un service proposé sur le Site implique la consultation préalable et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales par le Client, sans qu'une signature manuscrite soit nécessaire. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique concernant les signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du Client comme une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite, avec les conséquences contractuelles qui en découlent.
• 1.4. Le Client qui commande un produit sur le Site doit disposer de la pleine capacité juridique.
• 1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et mettra la nouvelle version à disposition des Utilisateurs via le Site.

ARTICLE 2 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

L'entreprise Magasin Hongrois souligne son engagement à respecter soigneusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales relatives à la protection de la vie privée. En tant que Client, vous disposez donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, droit que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l'adresse Simonsstraat 24 1 - 2018 Anvers - Belgique, par e-mail à l'adresse  paprikamania@gmail.com, ou par téléphone au numéro 00478 95 75 72.

ARTICLE 3 – MODALITÉS D'ACHAT EN LIGNE

• 3.1. **Prix d'achat du produit ou du service** Le prix de chaque produit ou service vendu sur le Site est indiqué en euros, TVA comprise. Ce prix n'inclut pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client. Les produits seront facturés selon le prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande, même si le Vendeur modifie ses prix après la vente.
• 3.2. **Frais de livraison** Lors de la commande, le Client s'engage à payer, en plus du prix d'achat des produits commandés, les frais de livraison. Ces frais seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, même si ces frais sont modifiés après l'achat. Ces frais ne sont pas remboursés au Client si celui-ci retourne sa commande en vertu de son droit de rétractation ou des garanties légales prévues à l'article 6 et à l'article 7 des présentes Conditions Générales.
• 3.3. **Pour passer une commande**, le Client doit remplir le formulaire de commande disponible sur le Site, envoyer un e-mail à l'adresse  paprikamania@gmail.com ou effectuer sa commande par téléphone ; il devra également fournir les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur n'est pas responsable des conséquences liées à la fourniture d'informations incorrectes. En passant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s'engage à payer l'intégralité du montant dû.
• 3.4. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des relations contractuelles établies entre les Parties.
• 3.5. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement de la totalité ou d'une partie du montant dû lors d'une commande précédente, ou en cas de refus des institutions bancaires d'autoriser le paiement par carte de crédit. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
• 3.6. Le Client peut annuler sa commande tant qu'elle n'a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée, ainsi que la demande de paiement si celle-ci n'a pas encore été effectuée. Si le Vendeur a déjà reçu le paiement, le montant total de l'achat sera remboursé au Client. Après la livraison des produits achetés, le Client ne pourra plus annuler la commande mais pourra exercer son droit de rétractation (voir article 6).

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

• 4.1. **Modes de paiement** Pour le paiement des achats, le Client peut choisir parmi plusieurs modes de paiement :
  • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
  • Bancontact
  • PayPal
• 4.2. **Confirmation du paiement** La validité du paiement est confirmée ou non après vérification auprès de la banque émettrice. Si le paiement est confirmé, le débit est effectué selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) restent la propriété du Vendeur tant que le paiement intégral n’a pas été reçu par le Vendeur.
• 4.3. **Responsabilité** Le Vendeur ne peut être tenu responsable des désagréments ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet (ex. : virus informatique).

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

• 5.1. **Livraison** La livraison du/des Produit(s) objet(s) de la transaction est effectuée par le Vendeur partout en Belgique. Le Vendeur s'efforcera, dans la mesure du possible, d'envoyer la commande à l'adresse indiquée par le Client dans les jours suivant la confirmation de la commande. Le livreur se présentera à l'adresse donnée entre 8h et 18h pendant les jours ouvrables et remettra le colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l'adresse indiquée. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres avec des informations sur la procédure à suivre. Il appartiendra alors au Client de retirer son colis ou de contacter le livreur pour convenir d'une nouvelle livraison. Si le Client ne planifie pas une nouvelle livraison dans les 2 semaines suivant le premier passage, ou s'il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement renvoyée au Vendeur, qui pourra exiger des frais supplémentaires de la part du Client.
• 5.2. **Transfert des risques** Toute livraison est réputée accomplie dès que le produit est réceptionné par le Client, avec transfert automatique des risques à ce dernier. Un accusé de réception sera établi par le livreur.
• 5.3. **Contrôle de qualité** À la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et a le droit de formuler toute réclamation conformément à son droit de rétractation ou aux garanties légales, comme mentionné dans l’article 6 et l’article 7 des présentes Conditions Générales. Il peut aussi refuser le colis si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il présente des signes évidents de détérioration dus à la livraison. Dans ce cas, les réclamations doivent être communiquées au Vendeur dans un délai de trois jours ouvrables après la livraison du colis.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

• 6.1. Le consommateur a le droit d'informer l'entreprise qu'il renonce à son achat, sans payer de pénalité et sans donner de motif, dans un délai de quinze (15) jours calendaires, à compter du jour suivant la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service, conformément aux dispositions de la loi du 6 AVRIL 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection des consommateurs. À compter de l'intention exprimée par le Client de retourner tout ou une partie de sa Commande, il dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour renvoyer les Produits au Vendeur. En cas de non-respect de ce délai, le Client sera privé de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive.
• 6.2. Le retour au Vendeur se fera à l'adresse suivante : Rue Simons 24 1 - 2018 Anvers - Belgique. Le Client peut choisir le mode de livraison, mais doit savoir que les frais et risques liés au retour du colis sont à sa charge, et qu'il doit conserver la preuve d'envoi.
• 6.3. En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur s'engage, après vérification des articles retournés (voir article 6.5.), à rembourser le Client au plus tard dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception par le Vendeur du colis retourné, frais de livraison non compris.
• 6.4. Modalités de remboursement
  Si le Client a payé sa commande par carte de crédit, un crédit sera effectué sur la carte de crédit utilisée par le Client, pour le montant du prix d'achat des articles retournés. Le remboursement au Client sera effectué selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a payé par un autre moyen de paiement, le remboursement sera effectué par virement sur le numéro de compte fourni au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement invalide causé par une indication incorrecte du numéro de compte par le Client.
• 6.5. Le Client ne pourra pas exercer ce droit de rétractation si les Produits livrés ont été clairement utilisés, salis et/ou endommagés, ou si des pièces sont manquantes. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous les documents et accessoires. Si les articles retournés ne sont pas acceptés pour les raisons susmentionnées, le Client devra les reprendre sans remboursement.

ARTICLE 7 – GARANTIE LÉGALE

• 7.1. Dans la mesure où le Client a la qualité de consommateur et dans la mesure où le produit concerné est un bien de consommation, le Client bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité des produits livrés, conformément à la législation belge en vigueur et pour une période de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut constaté dans un délai de 6 mois après la livraison sera considéré comme un défaut initial. Après ce délai de 6 mois, le Vendeur peut, si les circonstances le justifient, contester le fait que le défaut de conformité était déjà présent lors de la livraison du produit. Si les conditions de garantie sont remplies, le Client peut demander le remplacement de l'article concerné, sans frais supplémentaires, dans un délai raisonnable et selon la disponibilité d'articles similaires, ou le remboursement du prix d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement de l'article sous garantie si l'article ne semble pas avoir été utilisé conformément aux instructions ou en cas de mauvais usage par le Client.
• 7.2. Contrairement au droit de rétractation (voir article 6), le Vendeur remboursera au Client les frais de retour de l'article pour lequel ce dernier a invoqué la garantie légale, à condition que le retour soit effectué par le transporteur choisi par le Vendeur et que l'article puisse faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement (voir article 7.1). En cas d'échange, la livraison sera également à la charge du Vendeur.

ARTICLE 8 – LITIGES

• 8.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. Tout litige pour lequel aucun règlement amiable n'a pu être trouvé relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort judiciaire..
• 8.2. Les échanges entre les deux Parties, conservés par le Vendeur, seront considérés comme des preuves pouvant être prises en compte.
• 8.3. Les présentes Conditions Générales constituent un ensemble contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour en fonction des modifications législatives belges pouvant avoir un impact sur ces conditions. Cependant, il est possible que l'un ou plusieurs articles soient déclarés invalides en raison d'une loi, d'une règle ou d'une décision définitive d'un tribunal compétent. Dans ce cas, les autres conditions restent néanmoins entièrement en vigueur.